Les statuts sont publiés ici en allemand, en français et en anglais ; la version allemande fait foi.
1. Nom et siège
1.1 Sous le nom [Association Naturtöne] est constituée une association régie par les présents statuts et par le droit suisse (art. 60 et suivants du Code civil).
1.2 Le siège de l’association est le lieu de résidence du président / de la présidente.
2. Objectif
2.1 L’association promeut la musique, le développement et l’échange autour du cor des Alpes, du Büchel et des autres cors naturels. Pour ce faire,
- il organise des concerts / séries de concerts ;
- il organise des rencontres musicales et d’autres événements ;
- il soutient la composition et la recherche, y compris la pédagogie ;
- il gère une plateforme Internet.
2.2 Par ses activités, l’association souhaite dépasser les frontières linguistiques, nationales et stylistiques.
2.3 L’association est politiquement et confessionnellement neutre.
3. Membres
3.1 Les membres de l’association sont des personnes physiques qui s’engagent activement dans les objectifs de l’association.
3.2 L’Assemblée générale décide de l’admission de nouveaux membres. Elle peut exclure un membre de l’association sans avoir à se justifier.
3.3 La démission peut être donnée à tout moment par écrit au/à la président(e).
4. Organisation de l’association
4.1 Les organes de l’association sont :
- Assemblée générale ;
- Président(e) ;
- Gérant(e).
4.2 Le président/la présidente et le gérant/la gérante forment ensemble le comité directeur conformément à l’article 69 du CC. Le Comité directeur est désigné par l’Assemblée générale pour un an ; il est rééligible sans limitation.
4.3 Le conseil d’administration organise lui-même sa collaboration et rend compte de ses activités aux membres en temps utile. Lors de l’assemblée générale, il établit un rapport annuel (comptes et rapport d’activités) et propose un plan annuel pour la nouvelle année civile (activités prévues et budget).
Assemblée générale
4.4 L’assemblée générale est l’organe suprême. Elle dispose des compétences suivantes
- Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- Approbation du rapport annuel et du plan annuel (activités prévues et budget) ;
- Décharge, élection et révocation du conseil d’administration ;
- Admission et exclusion des membres ;
- Prendre des décisions et exercer une haute surveillance sur les activités de l’association ;
- Modification des statuts et dissolution de l’association ;
- Prendre des décisions sur les objets réservés à l’assemblée générale de l’association par la loi ou les statuts.
4.5 L’Assemblée générale est convoquée par le/la président(e). Une assemblée a lieu au cours du premier trimestre de chaque année civile (« assemblée annuelle »). En outre, le/la président(e) peut convoquer d’autres assemblées si nécessaire. Chaque membre peut soumettre des propositions à l’Assemblée générale.
4.6 Pour mener à bien les activités de l’association, l’Assemblée générale peut créer des groupes de travail et leur déléguer une partie de ses compétences. Elle peut également mandater des membres ou des tiers dans le cadre d’un contrat de travail et nommer des membres supplémentaires au comité d’administration.
4.7 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres participants. Sous réserve des décisions prises conformément à l’article 6, l’Assemblée générale peut prendre des décisions sans quorum. Chaque membre dispose d’une voix. Tous les votes et élections ont lieu à main levée ; il n’est pas possible de se faire représenter.
4.8 Les décisions de l’assemblée générale doivent être consignées dans un procès-verbal signé par le/la président(e). Le procès-verbal est envoyé à tous les membres par courrier électronique ou par courrier postal si un membre en fait la demande..
Président(e)
4.9 Les tâches et les responsabilités du/de la président(e) sont les suivantes :
- Convoquer et présider l’assemblée générale ;
- Communication et représentation de l’association auprès du public.
Gérant/e
4.10 Les tâches et responsabilités du gérant/de la gérante sont les suivantes :
- Administration et comptabilité ;
- Gestion de la plate-forme Internet (avec l’aide éventuelle d’un webmaster).
5. Finances
5.1 Les ressources de l’association se composent de contributions volontaires, d’excédents du compte d’exploitation, de dons et de contributions à des manifestations. L’année financière est toujours une année civile.
5.2 Dans le cadre du budget approuvé, le/la gérant(e) peut effectuer des dépenses de manière indépendante jusqu’à 500 CHF ; au-delà, la deuxième signature du/de la président/e est nécessaire.
5.3 Si le budget annuel de l’association n’excède pas 50 000 CHF, le/la président(e) révise les comptes du/de la gérant(e). Si le budget annuel dépasse ce montant, l’Assemblée générale désigne un réviseur.
5.4 Seuls les actifs de l’association répondent de ses obligations. Toute responsabilité personnelle et toute obligation de versement supplémentaire des membres de l’association sont exclues.
6. Modification des statuts et dissolution
6.1 Les modifications des statuts et la dissolution de l’association requièrent la présence d’au moins deux tiers de tous les membres et la majorité absolue des voix exprimées.
6.2 Si l’un des quorums n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale de l’association doit être convoquée avec les mêmes points à l’ordre du jour dans un délai de quatre semaines. Cette assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.
6.3 En cas de dissolution, l’Assemblée générale décide de l’utilisation du produit de la liquidation.
7. Entrée en vigueur des statuts
7.1 Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constitutive du 19 avril 2025 et entrent immédiatement en vigueur.
7.2 Membres fondateurs : Monika Zuber, Christofer Borloz, Rolphe Fehlmann, Patrik Kissling, Markus Linder, Sami Lörtscher, Mike Maurer, Benno Weber, Yannik Wey, Adolf Zobrist.
Schönried 19.4.2025
Signatures
[Markus Linder – Président]
[Benno Weber – Gérant]